Dispositif PLS
Cumulé avec un dispositif De Robien ou Borloo, le PLS est un des dispositifs très intéressant pour investir dans l’Immobilier.
Avantage des dispositifs De Robien / Borloo ou Scellier
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TVA réduite à 5.5% sur le prix d’acquisition
Ex : environ 18 000€ d’économie sur un appartement à 150 000€ TVA 19,6%
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Exonération de taxe foncière jusqu’à 15 ans
Ex : Représente pour un T3 de 69 m² à Valence une économie d’environ 9230 €
Avantages :
- Vous bénéficiez d’une TVA à taux réduite de 5,5 % (contre 19,6 % normalement) sur le montant de l’investissement locatif neuf. Le prix d’achat est donc moins élevé.
- Exonération de la taxe foncière jusqu’à 15 ans.
- Financement jusqu’à 100 % du coût de votre achat (et au minimum 51 % en prêt PLS).
- Vous profitez d’un taux d’intérêt privilégié sur une longue durée (de 15 à 30 ans). Ce taux est adossé à celui du livret A.
Comment ça marche :
- Votre bien immobilier doit être loué à un ménage dont les revenus ne dépassent pas le plafond en vigueur.
- Vous devrez pratiquer un loyer plafonné.
- Vous vous engagez à respecter ces conditions en signant avec l’Etat une convention limitée à la durée du prêt (au minimum 15 ans).
Bon à savoir :
- Un PLS peut être souscrit par une personne physique (un particulier) ou morale (une Société Civile Immobilière par exemple).
- Votre locataire bénéficiera de l’APL (Aide Personnalisé au Logement)

