Dispositif Scellier

Communément appelée « Loi Scellier », la nouvelle loi de finance rectificative 2008 prévoit de nouvelles mesures, qui proposent aux investisseurs des avantages fiscaux sans précédent :

Jusqu’à 8 300€* de réduction d’impôt par an pendant 9 ans

Avantages :

• Vous déduisez de vos impôts 25 % du prix de l’acquisition sur 9 ans jusqu'au 31/12/2010
• Plus simple que les dispositifs précédents, la loi Scellier permet de réduire directement vos impôts, et non plus de les diminuer par le jeu de l’amortissement fiscal.
• Peu importe votre tranche marginale d’imposition : tous les investisseurs bénéficient des même avantages.
• Vous déduisez également de votre revenu imposable les intérêts d’emprunts, les charges locatives.

Comment ça marche :

• Vous achetez un logement neuf.
• Vous le mettez en location pour une durée de 9 ans
• Le loyer mensuel est soumis à des plafonds*

Bon à savoir :

• Le dispositif est limité à une acquisition par an effectuée jusqu’au 31/12/2010.
• La déduction d’impôt sera ensuite réduite à 15 % sur 9 ans pour les acquisitions réalisées pour l'années 2011 et 25% si le logement est certifié BBC (Bâtiment Basse Consommation)
• La déduction d’impôt sera réduite à 10 % sur 9 ans pour les acquisitions réalisées pour l'années 2012 et 20% si le logement est certifié BBC.
• A l’issue des 9 ans, vous pourrez, à condition de respecter un plafond de ressources de votre locataire, continuer  à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle de 2% du prix de l’acquisition du logement pendant encore 6 années soit encore 12% supplémentaire. Il s’agit du dispositif Scellier Social : Déduction de 37% du montant de l’investissement de déduction.

Nos résidences neuves éligibles au dispositif Scellier actuellement en cours de commercialisation :

Les Jardins d'Elya à Mours-Saint-Euzébe (26)
Le Floréal à Romans-sur-Isére (26)
Le Clos des Glycines à Saint-Péray (07)
La demeure Elisa à Portes-Lès-Valence (26)

*pour un investissement initial de 300 000€ et sauf en zone c