Nos missions sociales

PROCIVIS VALLÉE DU RHÔNE

Spécialiste historique de l’accession sociale à la propriété depuis plus de 100 ans le réseau PROCIVIS est aujourd’hui devenu un acteur complet de l’Habitat présent sur tous les métiers de l’immobilier : construction de maisons individuelles, promotion immobilière, administration de biens et gestion de logements sociaux, bailleur social, lotisseur…
Les actionnaires du réseau PROCIVIS sont 53 SACICAP, Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété, réparties sur le territoire national et dont l’activité est entièrement dédiée aux Missions Sociales.
Il s’agit d’un véritable cercle vertueux dans lequel les redistributions de résultats des filiales immobilières sont utilisées sous forme d’aides financières destinées aux personnes les plus modestes.
En 2007, les SACICAP se sont engagées vis-à-vis de l’Etat et se sont lancées le défi d’aider les ménages les moins favorisés à réaliser leur projet d’accession à la propriété ou à mener à bien des travaux nécessaires pour améliorer leur logement.
10 ans plus tard, les résultats sont au rendez-vous puisque, toutes ensembles, les SACICAP ont accordé sur leurs fonds propres 326 M€ de prêts sans intérêts (dont 14,1 M€ par PROCIVIS Vallée du Rhône) et d’avances de subventions qui ont permis d’apporter des aides cruciales à 26 300 ménages sur la France entière (1520 ménages aidés par PROCIVIS Vallée du Rhône).

A l’heure où notre réseau renouvelle son engagement avec l’Etat pour 5 ans, 2018-2022, PROCIVIS Vallée du Rhône s’engage localement à :

  • Favoriser l’accession sociale dans les zones ANRU et en PSLA
  • Favoriser l’accession des primo-accédants à la propriété
  • Favoriser la vente HLM
  • Apporter des aides à la personne pour favoriser le maintien dans les lieux des propriétaires occupants par des prêts sans intérêt finançant le reste à charge ou l’avance de subvention

CHIFFRES CLÉS

10

ans

d'activités Missions Sociales

128

conventions signées

avec des collectivités locales en déclinaison de la convention nationale

14.1

millions d’euros

décaissés en faveur des publics modestes en accompagnement des politiques locales de l’habitat : accession à la propriété et amélioration de l’habitat

1520

ménages

aidés pour réaliser un projet d’accession à la propriété ou pour effectuer des travaux d’amélioration de leur logement

738

accédants à la propriété

dans le cadre d’une accession sociale en zone ANRU, en vente HLM, en PSLA et PASS FONCIER

779

propriétaires occupants

bénéficiaires de prêt sans intérêt pour améliorer la performance énergétique de leur logement, faire des travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap ou remédier à une situation d’insalubrité

Nouvelle convention 2018-2022 : 5 ans pour pérenniser les Missions Sociales :

  • Favoriser l’accession sociale à la propriété
  • Aider les propriétaires occupants à réaliser des travaux
  • Faire l’avance des subventions ANAH pour les copropriétés fragiles ou en difficulté
  • Faire l’avance du crédit d’impôt pour les travaux obligatoires de Prévention des Risques Industriels

EXEMPLE D'AIDES AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Une famille en situation difficile : Monsieur S. est exploitant agricole, son épouse aide à domicile pour l’ADMR. Ils habitent dans un ancien poulailler dont une partie, 40 m², a été aménagée en logement de fortune depuis 2007. Ils ont deux petites filles de 5 et 2 ans. Ce "logement" devait être utilisé uniquement de façon provisoire pendant que Monsieur construit leur maison. Au moment où le CALD a présenté le projet, le gros œuvre et la toiture avaient été faits mais le manque de finance avait stoppé les travaux. La poursuite des travaux a été conditionnée par l'obtention du prêt PROCIVIS et des allocations logement de la MSA. Le montant du prêt est élevé (20 000€) car la MSA n'attribuera des allocations logements que si le logement est habitable et habité par la famille.

Adaptation d'une salle de bains aux difficultés physiques des occupants : Le prêt PROCIVIS de 6 000€ sans intérêt a permis à ce couple de financer les travaux de leur salle de bains en complément des aides de l’ANAH

EXEMPLE D'AIDES À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Exemple : Vente en PSLA d'une villa de type 4 de 90m²

Monsieur et Madame M. ont deux enfants de 9 et 11 ans.
Leurs revenus nets mensuels sont de 2700€.
Calcul du prêt principal fait avec un taux de 2.5% sur 25ans.

Sans PTZ Sans PROCIVIS Avec PTZ (jour de la réservation) SANS PTZ, avec PROCIVIS
Montant de l'acquisition 196 553€ 196 553€ 196 553€
Apport personnel 2 000€ 2 000€ 2 000€
Prêt principal 194 553€ 164 553€ 169 553€
PTZ 30 000€
Prêt PROCIVIS VdR 25 000€
Mensualité totale (avec assurance) 993€ 900€ 911€
Taux d'endettement 34,5% 33,3% 33,7%